Article 1 : Définitions
Conditions Générales :
Vendeur : le Vendeur est la société SASU LOISIRS MARKET au capital de 500 €, dont le siège social est situé 132 Chemin de la Selle - 42660 St Régis du Coin – France, immatriculée 912794195 auprès du registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le n° - RCS St Etienne, dont le nom commercial est Réparetapiscine. Le site est la propriété de LOISIRS MARKET en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de LOISIRS MARKET.
Produit : tout produit fourni ou vendu par le vendeur au client par l’intermédiaire du site.
Client : toute personne en relation avec le vendeur, procédant à un achat de produit par l’intermédiaire du site.
Article 2 - ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS
Le seul fait de passer une commande via le Site, ou d'accepter une offre du vendeur par l’intermédiaire du site, de cliquer sur la case correspondante faisant état de l’acceptation des Conditions Générales et de procéder au paiement emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales (ci-après la «Validation»). L\’acceptation des Conditions Générales exclut l’application de tout autre document pouvant régir les relations entre le Vendeur et le Client. Seules des stipulations différentes acceptées expressément par écrit par le vendeur et le client avant la validation peuvent prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur qui les mettra en ligne sur le site sans délai, les modifications étant alors applicables à toutes commandes validées postérieurement à ladite publication. La zone géographique couverte par le site est la France métropolitaine, Les informations précontractuelles disponibles sur le site concernant les produits sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Article 3 - COMMANDES
Pour passer commande, le client doit, au préalable, s'identifier par la création d’un compte. A cet effet, il doit remplir sur le site un formulaire mis à sa disposition dans lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le récapitulatif de commande disponible avant tout paiement fait état des produits commandés, de leur prix unitaire H.T., de la quantité commandée, du prix total par produit, du prix total de la commande incluant les taxes, écotaxes, frais d’emballage et frais de transport. La disponibilité des Produits commandés ainsi que la date la plus proche de livraison sont indiquées au client avant toute Validation de la commande. Les commandes sont définitives du fait de la validation telle que définie à l’article 2 ci-avant et du complet paiement du prix total de la commande.
Article 4 - PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant tout paiement, est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises de la commande complète. Ce prix total de la commande est payable au comptant, en Euros uniquement, le jour de la validation de celle-ci via les moyens de paiement identifiés au sein du Site. Les prix par produit applicables sont ceux en vigueur, tels que publiés sur le site, au jour de la validation de la commande par le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et ce sans information préalable.
Article 5 - PAIEMENT
Les paiements doivent être exécutés en Euros dès la validation de la commande selon les modalités précisées ci-après. Le vendeur n’est, en effet, engagé par la commande validée qu’une fois la commande effective à savoir à l'encaissement du chèque à sa réception, lorsque le compte du vendeur est crédité en cas de virement et lors du débit du compte du client en cas de paiement par carte bancaire. Aucune expédition en contre-remboursement ne sera pratiquée. Toute somme versée au vendeur ne saurait être considérée comme des arrhes. Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement de tout ou partie du montant dû au titre d’une commande à son terme, le vendeur peut, de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer au client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
Article 6 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, étant précisé que la livraison ne peut en aucun cas avoir lieu plus de trente jours calendaires suivant le complet paiement du montant de la commande. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner, en aucun cas, lieu au versement de dommages et intérêts, à des retenues ou à l'annulation des commandes en cours. De convention expresse, un cas de force majeure ou la survenance d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation des produits, dégage le vendeur de toutes responsabilités. Le vendeur tiendra le client au courant, en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. La livraison du produit n'inclut jamais l'installation. La livraison est effectuée à l'adresse que le client a indiquée lors de la validation de la commande. En l'absence de tout destinataire à l'adresse de livraison indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres et les éventuels frais de nouvelle présentation seront à la charge du Client. Le vendeur ne livre ni bases militaires, ni les boîtes postales et se réserve le droit de refuser toute commande dont l'adresse de livraison ne serait pas conforme. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises. La livraison est offerte à partir d’un montant 300 € T.T.C(Trois cent Euros) à destination de la France métropolitaine uniquement, sauf indications contraires sur le Site. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être expédiée en plusieurs fois. Dans un tel cas, le vendeur en informera le client dans le courriel de confirmation de commande qui est transmis par ses soins au client après réception du complet paiement.
Article 7 - TRANSFERT DES RISQUES
Tous risques de perte et dommage aux produits sont transférés au client lors de leur livraison à l’adresse de livraison indiquée à la validation de la commande, la livraison étant effective à la remise du colis dans les mains du client. Le client doit, obligatoirement, vérifier les produits lors de leur réception en présence du transporteur et doit, impérativement, signifier par écrit sur le bon de transport, si besoin est, les réserves observées. Dans le cas où le colis serait abîmé, le client doit le refuser. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du vendeur, sous un délai de 48 heures ouvrées suivant réception à l’adresse suivante : LOISIRS CONCEPT - Service Réclamation – 132 Chemin de la Selle – 42660 Saint Régis du Coin.
Article 8 - FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par l'article L.121-21 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison des produits objets de sa commande. Pour faire valoir ce droit, le client devra informer le vendeur a l’adresse mail suivante :loisirsmarket@gmail.com , de sa rétractation dans ce délai a l’aide du modèle de rétractation suivant :
A l'attention de la société LOISIRS CONCEPT -132 Chemin de la Selle – 42660 ST Régis du coin
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
et recevra par courriel un accusé de réception. Le client devra ensuite, dans un nouveau délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter, retourner les Produits à ses frais, risques et périls dans leurs états et leurs emballages d'origine et joindre sa facture, la date d’expédition faisant foi. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. Le client devra conserver la preuve de son expédition. Le vendeur s’engage, dans les 14 jours calendaires suivant la réception des Produits retournés dans les conditions susvisées, à rembourser le Client du prix total des Produits retournés (incluant les frais de livraison initiale si la commande est retournée totalement) selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat. Si un produit renvoyé s'avère être incomplet ou endommagé du fait de manipulations autres que celles nécessaires à la vérification de la conformité du produit, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le service Après-Vente du vendeur. Le client sera alors informé du montant de cette décote par courrier.
Article 9 - RECLAMATIONS
Tout retour de Produit, hors le retour faisant suite à l’exercice du droit de rétractation susvisé et la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article 10, nécessite l'accord préalable du vendeur. Les retours ne peuvent avoir lieu qu’en cas de réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la confirmation de la commande par le vendeur. Les réclamations doivent être formulées à ce dernier par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures ouvrées à réception des produits, à défaut de quoi le droit à réclamation du client cessera d'être acquis. Les coordonnées précises du client, la désignation du ou des produits concernés, leurs numéros de série et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant devront figurer dans le courrier recommandé avec accusé de réception. Le vendeur fera parvenir au client, par le moyen qu'il jugera le plus opportun, un accord de retour. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour réexpédier le ou les produits concernés complets et dans leur emballage d'origine en parfait état, aux frais du Vendeur. Le retour des produits devra être réalisé par le client, le remboursement étant réalisé par chèque par le vendeur. Passé le délai de 14 jours calendaires les frais de retour seront à la charge du client. Le client devra joindre à son envoi une photocopie de sa facture et faire apparaître sur le ou les colis la mention « S.A.V. ». Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut des pièces susvisées, tout produit retourné sera tenu à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge.
Article 10 - GARANTIE
10.1 : Garantie légale de conformité
Les produits non conformes sont garantis dès lors qu’ils sont impropres à leur usage ou que leurs caractéristiques ne sont pas conformes à la description desdits produits, en application de la définition de l’article L211-5 du code de la consommation. Cette garantie est valable pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison. La garantie légale de conformité apportée par le Vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement au libre choix du client, sauf lorsque ce choix engendre pour le vendeur des coûts disproportionnés par rapport à un second moyen. Aucun prêt de produit ne sera effectué pour le remplacement d'un produit défectueux. Dans le cas où le client retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant, le client ne peut se retourner contre le vendeur.
10.2 : Garantie contractuelle
Les Produits sont garantis par le vendeur contre toute panne pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées lors de la commande. La garantie sur les produits électriques n'est valable que si l'installation est faite par un électricien agréé. Les interventions au titre de la garantie contractuelle ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du Vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des Produits reconnus défectueux par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Aucun prêt de Produit ne sera effectué pour le remplacement d'un produit défectueux. Les produits d'une valeur unitaire inférieure à 40,00 € H.T. (quarante euros) ne sont garantis que pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Les gonflables et matériels d'entretien (brosses, épuisettes, etc.) ne sont pas garantis. La garantie ne couvre pas les frais de main-d'œuvre ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport des Produits défectueux, sauf dans le cas de l'échange standard. Sous réserve des dispositions légales (en particulier au titre de la garantie légale contre les vices cachés), la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où le client retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, le vendeur émettra un devis au titre du Service-Après-Vente prenant en compte les frais de main d’œuvre et de remplacement des pièces. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du Client.
10.3 : Exclusion de garantie
Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou entreposage prolongé - Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du Vendeur ou du fabricant ou, plus généralement toute utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire du produit ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation du produit non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant - Toutes modifications ou transformations mécaniques, électroniques, électriques ou autres apportées au produit ou à ses dispositifs de raccordement par toute personne en ce compris le client. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
10.4 : Garantie légale contre les vices cachés
Au titre de la garantie des vices cachés pouvant affecter un produit livré, le vendeur n’est tenu que du remboursement du prix total du Produit défectueux en échange du retour du produit concerné, ou du remboursement d’une partie du prix total du produit défectueux dans l’hypothèse où le client déciderait de conserver ledit produit, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 11 - INSTALLATION DU MATERIEL
Le client s'engage à installer les produits conformément aux normes en vigueur et selon la notice jointe lors de la vente. Le client n'installera le produit qu'après avoir lu entièrement la notice de montage qu'il s'engage à respecter scrupuleusement. Le respect des normes électriques, entres autres, est impératif. En cas d'insuffisance de connaissances techniques, le client s'engage à faire installer le matériel par un professionnel compétent et assuré pour ce type de travail. Les produits électriques doivent être installés par un électricien agréé.
Article 12 - FICHES
L'ensemble des informations contenues dans les fiches (conseils, pratiques, techniques etc.) présentes sur le site sont l'expression d'une expérience qui complète les autres sources de connaissance que le client a à sa disposition. Les décisions prises par le client seront celles adaptées à son propre cas et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. La reproduction, même partielle, des fiches ou de tout autre rédactionnel, est interdite sans l'autorisation préalable du vendeur.
Article 13 - SECURITE ENFANTS
Le client s'engage à installer tout produit relatif à la sécurité des enfants conformément aux prescriptions du fabricant. Le client n'installera le produit concerné qu'après avoir lu entièrement la notice de montage qu'il s'engage à respecter scrupuleusement. La mise en place d'un matériel de protection normalisé ne remplacera jamais la surveillance par un adulte responsable.
Article 14 - PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX
Toute commande de Produits de traitement des eaux implique d'avoir pris connaissance de la notice relative aux conseils d'utilisation des produits de traitement des eaux de piscines.
. Article 15 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
ARTICLE 16 - INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.